La Haute Cour de France invalide une disposition controversée de la loi Duplomb relative aux pesticides

La plus haute juridiction française a récemment censuré un article de la loi « Duplomb » qui visait à réintroduire l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018 pour ses effets néfastes sur les pollinisateurs comme les abeilles. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure ne respectait pas les exigences de protection environnementale inscrites dans la Constitution, notamment la sauvegarde des générations futures. Si d’autres volets de la loi sont toujours en vigueur (notamment ceux assouplissant les règles agricoles), cette annulation est saluée comme une victoire pour les défenseurs de l’environnement et de la démocratie.cdpr.ca.gov+4AP News+4fr.wikipedia.org+4

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À partir du 1er août 2025, les semences traitées aux insecticides au Québec nécessitent une prescription agronomique

Dès le 1ᵉʳ août 2025, au Québec, l’utilisation de semences enrobées d’insecticides sera officiellement considérée comme usage de pesticides. Les agriculteurs devront détenir un certificat d’utilisation de pesticides et obtenir une prescription d’un agronome certifié pour pouvoir se les procurer Pivot+7Jardinier paresseux+7Facebook+7Seed World.

Jean‑François Patenaude, agronome et directeur des opérations au Réseau Végétal Québec, a souligné que cette nouvelle exigence visait à mettre un terme aux traitements préventifs systématiques des semences — une pratique qui, selon un rapport de 2020, n’est réellement nécessaire que dans environ 5 % des champs de maïs et de soya Seed World.

Cette mesure pourrait entraîner une forte diminution de l’usage des semences traitées, comme cela a été observé en 2018 avec l’atrazine, dont les ventes ont chuté de plus de 90 % suite à l’introduction de prescriptions obligatoires TurfNet+4Seed World+4EHN+4.

Patenaude met toutefois en garde contre les risques potentiels d’une telle décision :

« C’est une situation où l’on joue avec le feu… on ne sait pas ce qui va arriver …

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Nouvelle mise à jour sur l'utilisation des pesticides au Québec

Le CRAAQ est heureux d’annoncer la mise en ligne de nouvelles ressources et outils visant à appuyer les producteurs agricoles dans la gestion sécuritaire et réglementaire des pesticides.

🧪 Ce qui est nouveau :

  • Une base de données actualisée des produits homologués
  • Des fiches techniques téléchargeables pour chaque substance
  • Un système de recherche amélioré pour trouver les informations par culture, ravageur ou région
  • L’ajout d’un module de formation en ligne pour les utilisateurs professionnels

📣 Pourquoi c’est important :
Ces changements visent à améliorer la traçabilité, la compréhension des risques, et la conformité à la Loi 25 concernant la gouvernance des données personnelles.

👨‍🌾 À qui s’adresse cette mise à jour ?
Tous les producteurs, conseillers agricoles, et intervenants du secteur phytosanitaire sont invités à consulter ces nouveautés.

➡️ Accédez à la nouvelle section dès maintenant :
www.pesticides-craaq.qc.ca/actualites

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Nouvelle réglementation sur les substances actives : une étape cruciale vers une agriculture durable

Dans un contexte de transition agroenvironnementale, les autorités canadiennes, en particulier l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), ont récemment mis à jour les critères d’homologation et de suivi des substances actives contenues dans les produits phytosanitaires. Ces nouvelles exigences, en vigueur dès le 1er octobre 2025, visent à garantir une utilisation plus responsable des intrants agricoles, à protéger les écosystèmes, et à mieux informer les utilisateurs professionnels et citoyens.

Une substance active, c’est le cœur fonctionnel d’un pesticide. Elle exerce une action biologique sur un organisme nuisible (insecte, champignon, plante envahissante) en perturbant ses fonctions vitales.
Selon le cas, elle peut être d’origine chimique synthétique ou naturelle (issue de micro-organismes, de plantes, ou de minéraux).

🧪 Des contrôles renforcés et une meilleure transparence

Parmi les nouveautés majeures :

  • 📋 Toutes les substances actives devront désormais être réévaluées tous les 10 ans, afin d’intégrer les données scientifiques les plus récentes.
  • 🧾 Les produits phytosanitaires devront inclure une fiche d’écoresponsabilité précisant les effets sur la faune, la flore et la qualité de l’eau.
  • 🔍 Un système de traçabilité numérique (code QR) sera obligatoire sur l’étiquette pour faciliter l’accès aux données d’homologation et d’utilisation sécuritaire.
  • 📊 Un score d’impact environnemental
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