Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé «CRAAQ») exploite le site compte.craaq.qc.ca (ci-après appelé «Site»).
Introduction
Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements, des activités et gère des sites Internet pour lesquels une inscription est requise. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les mesures prises pour que les informations recueillies lors de transactions en ligne soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.
Les informations recueillies et leurs utilisation
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un « renseignement personnel » est une information qui vous concerne en tant que personne, que vous aurez fournie de façon volontaire en tant qu’utilisateur des sites Internet du CRAAQ et qui permet de vous identifier. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, ou de tout autre élément d’identification. D’autres types d’informations pourraient également être considérés comme des renseignements personnels s’ils sont reliés à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier.
Usage des informations
La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins de façon personnalisée, de traiter vos commandes plus rapidement et de vous joindre, si nécessaire.
Votre adresse électronique, par exemple, est indispensable pour la livraison du contenu sur nos sites et est utilisée à des fins promotionnelles si votre permission explicite nous a été accordée. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos promotions et informations, il est possible de vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels que nous vous adressons.
Nous conservons ces renseignements dans le but de vous permettre de les réutiliser, sans limitation dans le temps, pour demander du contenu sur nos sites. Nous utilisons aussi ces données pour améliorer la présentation et l’organisation de nos sites, et pour la personnalisation de ceux-ci.
Collecte des informations - Formulaires, témoins et données transmises automatiquement
Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- lorsque vous devenez un client ou un membre du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste, par télécopieur ou par téléphone;
- lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par télécopieur;
- lorsque vous effectuez des achats en ligne sur un de nos sites Web;
- lorsque vous vous inscrivez en ligne à une activité, incluant la webdiffusion;
- lorsque vous vous abonnez à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
- lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne;
- lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou par courrier électronique pour formuler une demande ou commenter nos services et nos sites Web (en pareil cas, nous conservons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps et la divulgation de votre identité et de vos renseignements personnels est volontaire);
- une partie des renseignements est recueillie par le biais de formulaires, par lesquels vous consentez volontairement à nous transmettre les informations vous concernant. Une autre partie des renseignements est recueillie sous forme de témoins (communément appelés « cookies »). Par ailleurs, quelques renseignements qui ne sont pas directement associés à votre personne peuvent être transmis par le navigateur que vous utilisez.
Témoins
Les fichiers témoins sont de petits fichiers de texte sauvegardés par un site Web sur votre poste informatique. C’est une pratique courante et la plupart des sites Web l’utilisent afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur leur site. Ces témoins n’ont pas la capacité d’aller chercher des données sur votre disque dur. Ils servent, par exemple, à prendre en considération la langue de l’internaute de façon à ouvrir directement la page d’accueil dans la bonne langue lors d’une visite subséquente. Aucun des renseignements personnels que vous pourriez avoir transmis n’est conservé dans un témoin; il n’est donc pas possible d’associer le contenu d’un témoin à votre personne en particulier. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer et, éventuellement, de supprimer les témoins. Si vous supprimez les témoins, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de personnaliser votre expérience sur nos sites Web.
Données transmises automatiquement
Lorsqu’un utilisateur accède à un site Internet, quel qu’il soit, un échange d'informations, qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur, s'effectue de façon transparente entre son ordinateur et le serveur du site Internet visité. Les informations échangées portent sur des caractéristiques de l’ordinateur (système d’exploitation, résolution d’écran, etc.), sur le navigateur (type, version, etc.) et sur les modalités des visites sur le site (pages visitées, durée, dates et heures d’accès, site d’origine, etc.). Nous prenons ces informations en considération afin d’optimiser l’expérience de nos clients sur nos sites, mais elles demeurent anonymes et ne sont jamais associées à nos clients.
Divulgation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont utilisés par le CRAAQ à des fins strictement internes et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties. De plus, le CRAAQ ne commercialise pas ses listes de clients. Par contre, il est possible qu’il utilise ces renseignements à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, la transmission des résultats de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.
Sécurité et confidentialité
Responsabilités du CRAAQ : Stockage des données, transfert et sécurité
Afin de protéger vos renseignements personnels, le CRAAQ observe les mesures de sécurité appropriées sur ses serveurs informatiques, tant pour l’archivage que lors de transfert de données. Nous nous efforçons ainsi de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements que vous nous confiez, notamment l'information relative à votre carte de crédit.
Le CRAAQ satisfait aux normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que chaque transaction est toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, lorsqu’il y a lieu, votre paiement s’effectue directement auprès de Desjardins.
À la suite d’une transaction, le CRAAQ ne conserve aucune donnée informatique liée à votre carte de crédit. C'est pourquoi vous devez soumettre de nouveau cette information à chaque nouvelle transaction.
Toutefois, si le paiement par carte de crédit sur Internet vous préoccupe, il est possible d’utiliser d’autres moyens (par la poste, par téléphone ou par télécopieur) pour effectuer une commande ou une inscription. Nos coordonnées pour l'ensemble des modes de paiement sont indiquées à l'onglet Conditions générales de vente.
À l’intention de nos clients étrangers : il est possible que nous stockions vos renseignements personnels sur des serveurs qui ne sont pas localisés dans votre pays. Les conditions de stockage respectent les principes énoncés dans la présente politique.
Votre responsabilité : Consentement et mot de passe
Le CRAAQ obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel librement inscrit dans votre profil client, sauf exceptions découlant des lois applicables.
Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné quant à l’utilisation de vos renseignements personnels en suivant les directives figurant à la section « Droit d’accès aux informations, commentaires et plaintes ».
Vous êtes responsable des informations fournies ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de votre identifiant et de votre mot de passe, le cas échéant. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations par un tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il importe d'en aviser rapidement le CRAAQ afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité.
Pour une navigation sécuritaire : liens vers d’autres sites
Les sites du CRAAQ comportent des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites du CRAAQ. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur un site du CRAAQ n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ. Toute information personnelle transmise par le biais de ces sites est sujette aux politiques de protection des renseignements personnels de ces sites et nous vous recommandons de leur porter une attention particulière.
Droit d'accès à l'information, commentaires et plaintes
À tout moment, sous réserve des conditions et des exceptions prévues aux lois applicables, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer les données confidentielles vous concernant en communiquant avec le service à la clientèle du CRAAQ. Cliquez-ici pour nous joindre afin de nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement, ou encore formuler une plainte.
Réserves
Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.